CHARTE D’UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE
L’ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE IMMACULEE CONCEPTION
ENTRE
L’ensemble
scolaire PIC (maternelle, école, collège) représenté par le Chef
d’établissement responsable de l’utilisateur signataire.
Ci
après dénommé « L’ensemble scolaire »
D’UNE
PART
ET
L’élève
et toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux, les systèmes
informatiques et multimédias proposés dans l’Ensemble scolaire.
Ci
après dénommé « L’utilisateur »
D’AUTRE
PART
PREAMBULE
La
fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la
communication s’inscrit dans la mission d’un établissement d’enseignement. Cette
offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative
en mettant à disposition des utilisateurs, signataires de la présente charte,
un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail
coopératif.
La
présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et
systèmes informatiques à usage pédagogique
et administratif de l’Ensemble Scolaire Privé Immaculée Conception afin de faire bénéficier celui-ci et les
membres de sa communauté éducative des avancées technologiques tout en
rappelant aux utilisateurs leurs obligations contractuelles et la nécessité de
protéger l’Ensemble scolaire des atteintes à son intégrité.
Elle
s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur et notamment:
- Loi no. 78-17 du 6
janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés",
- Loi no. 78-753 du
17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,
- Loi no. 85.660 du 3
juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- Loi no. 88-19 du 5
janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- Loi no. 92-597 du
1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
Le
non respect des principes développés dans la présente charte est passible des
sanctions disciplinaires conformément aux prescriptions du règlement intérieur
de l’Ensemble scolaire dont relève chaque utilisateur et ceci sans préjuger d’éventuelles poursuites
pénales qui pourraient être engagées.
Des procédures de contrôle de l’utilisation des
différents moyens d’information et de communication sont mises en place dans le
respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique
et les libertés.
Il est rappelé que chaque utilisateur est
directement responsable de l’usage des moyens d’information et de communication
auxquels il a accès. Il a aussi la charge à son niveau de contribuer à la
sécurité générale.
1.
CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE :
Les
règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne, élève,
enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les
moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique et administratif de
l’Ensemble Scolaire Privé Immaculée Conception.
Ces
derniers comprennent notamment le réseau, le serveur, les stations de travail,
les micro-ordinateurs et leurs périphériques, des salles d'enseignement, du
C.D.I. et de la salle des professeurs ainsi que des salles du secteur administratif.
Les
règles définies dans la présente charte s'étendent également à l'utilisation du
réseau Internet.
2.
RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE
PIC.
2.1. CONDITIONS D'ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES.
L'utilisation
des moyens informatiques de l’ensemble scolaire a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement, de
documentation, d’administration et ce dans un cadre strictement professionnel
et pédagogique. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le
Directeur de l’établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de
réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.
Chaque
utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d'utilisateur
et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique ou
administratif. Cette restriction d’accès vise à identifier toute personne
utilisant un ordinateur. Chaque
utilisateur dispose également d'un espace disque personnel sur le serveur.
Les
comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne
peuvent être prêtés).
Le mot de passe ne doit pas être, notamment, identique au login(nom d’utilisateur),
même en inversant les caractères, comporter le nom et/ou le prénom de
l’utilisateur ou de membres de sa famille, le numéro de téléphone, la marque de
la voiture ou toute référence à quelque chose appartenant à l’utilisateur, être
un mot ou une liste de mots du dictionnaire ou un nom propre, nom de lieu, être
écrit sur un document et être communiqué à un tiers.
Ces recommandations visent à garantir à chacun
qu’une utilisation indue de son poste, dont il est responsable, ne sera pas
faite à son insu.
Chaque
utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite et ne doit en aucun cas le communiquer.
Nul n’a le droit d’usurper l’identité d’autrui ou
d’agir de façon anonyme.
L'utilisateur
préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se
connecter ou s'il soupçonne que son compte est violé. Un nouveau mot de passe
lui sera communiqué par l'administrateur.
2.2. MISSION DE L’ADMINISTRATEUR
Chaque
ordinateur et chaque réseau sont gérés par un administrateur sous la
responsabilité directe du chef d’établissement. C’est lui qui gère par
délégation le compte des utilisateurs et tout ce qui y est associé.
Il est rappelé qu’il est de la
mission même de l’administrateur réseau, qui doit veiller à assurer le
fonctionnement normal et la sécurité des réseaux et système, d’avoir accès à
l’ensemble des informations relatives aux utilisateurs y compris celles
enregistrées sur le disque dur du poste de travail.
Il s'efforce dans la mesure du possible de
maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est
tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc interrompre l'accès,
notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes
autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour
responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur
que pour tous tiers.
Il informe, dans la mesure du possible, les utilisateurs de
toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation
habituelle des moyens informatiques.
A cet égard et de manière
générale, aucune exploitation des informations dont il pourrait avoir
connaissance dans l’exercice de ses fonctions ne saurait être opérée à des fins
autres que celles liées au bon fonctionnement et à la sécurité des
applications.
L’administrateur
de réseau est tenu au secret professionnel et ne doit divulguer aucune des
informations qu’il aurait été amené à connaître dans le cadre de ses fonctions,
et en particulier lorsque celles-ci sont couvertes par le secret des
correspondances ou relèvent de la vie privée des utilisateurs et ne mettent en
cause ni le bon fonctionnement technique des applications, ni leur sécurité, ni
l’intérêt de l’entreprise. Il ne peut être contraint de le faire.
L’administrateur
n'ouvre de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le
présent document, et peut le fermer provisoirement ou définitivement s'il a des
raisons de penser que l'utilisateur viole les règles énoncées ici.
Ces
dispositions ne font pas obstacle aux contrôles de l’activité des salariés dans
les conditions prévues par la présente charte.
Ainsi, des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des
connexions, suivi de l'utilisation des différents postes) afin de vérifier que
l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la
présente charte.
3.
LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE :
3.1 RÈGLES DE BASE :
Chaque
utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et
notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient
avoir pour conséquences :
·
De
masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer
sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les
pseudonymes sont exclus);
·
De
s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
·
De
modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des
systèmes informatiques ;
·
D’accéder
à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
·
De
porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité,
notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
·
D’interrompre
le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au
réseau ;
·
De
se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être
autorisé.
La
réalisation, l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant de
tels objectifs est strictement interdite.
a) UTILISATION
D’INTERNET
De
plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une
utilisation d’ordre pédagogique ou administratif.
En
particulier, la connexion à des
services de dialogue en direct (IRC, ICQ, CHAT, ...) dans le cadre pédagogique
ne peut se faire qu’en présence d’un responsable et avec l’accord de l’administrateur.
Pour le secteur administratif, les personnes
désirant utiliser ces services devront obtenir l’accord de l’administrateur.
Chaque utilisateur doit par ailleurs prendre conscience qu’il est
dangereux pour l’entreprise et à ce titre notamment interdit :
Il est de la responsabilité pénale et éthique de l’établissement
d’interdire l’accès et la consultation de tout site légalement prohibé
notamment incitant à la haine raciale (xénophobe,
antisémite ou raciste), révisionniste ou pédophile. De même est interdit
l’accès à des sites à caractère pornographique et de jeu en ligne.
Cette
liste est susceptible d’être agrandie en cas d’utilisation abusive ou non
conforme d’Internet
L'accès à Internet pour les élèves ne pourra se faire que sous la responsabilité d'un adulte.
Celui ci aura au préalable validé la demande de l’élève. Tout autre type
d’utilisation engage la responsabilité exclusive de son auteur.
En aucun cas, l'élève
ne devra laisser son adresse, numéro de téléphone, ou tout autre signe
permettant son identification sauf dans le cadre d’une application pédagogique
et sous la responsabilité d’un professeur.
b) Utilisation
de la messagerie électronique de l’établissement
Chaque utilisateur doit prendre conscience qu’un message envoyé par Internet
peut potentiellement être intercepté, même illégalement, et lu par n’importe
qui. En conséquence, aucune information stratégique ne doit circuler de cette
manière.
Lors du
départ d’un utilisateur, il sera indiqué au responsable de l’administration du
système ce qu’il sera fait des fichiers et courriers électroniques du dit utilisateur.
Les
messages électroniques sont conservés sur le serveur de messagerie et des
copies de sauvegardes peuvent être faites ponctuellement. Ces copies de
sauvegarde conservent alors tous les messages au moment où ils passent sur le
serveur de messagerie, même s’ils ont été supprimés ensuite par leur
destinataire.
Tout
message envoyé ou reçu depuis le poste de travail revêt un caractère
professionnel et ne pourra être en conséquence considéré comme une
correspondance privée au sens de l’article 226-15 du Code pénal, sauf indication
expresse contraire dans l’objet du message ou dans le nom du répertoire où il
pourrait avoir été archivé par son destinataire.
L’Etablissement ne garantit pas que le
service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de
sécurité ou erreur.
L’Etablissement ne garantit pas les résultats
pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité
des informations acquises par son intermédiaire.
L’Etablissement n’exerce aucune surveillance
ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de
la messagerie électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte.
L’Etablissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages
échangés.
Il est
rappelé que le Code pénal réprime notamment les messages au contenu raciste,
pédophile, discriminatoire, attentatoire à la dignité, à la vie privée et au
droit à l’image.
Il est interdit de distribuer des
lettres en chaîne ou en envoi automatique, de s’abonner à des listes de
diffusion, etc.
L’utilisation
de cette messagerie électronique à des fins personnelles est strictement
interdite.
3.2 REGULATION DE L’ACTIVITE INFORMATIQUE ET
CONTRÔLES
Le traitement automatisé d’informations
nominatives induit par l’existence du réseau fait l’objet d’une déclaration à
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application
de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Par ailleurs, en raison des obligations
légales existantes à cet égard à la charge de l’employeur, aucune création de
fichiers comportant des informations ou données nominatives ne peut intervenir
sans accord de la hiérarchie.
Il
est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux,
hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de la
propriété intellectuelle.
Les utilisateurs ne doivent ni installer de
logiciels ni les rendre accessibles sur le réseau sans accord formel de leur
hiérarchie, ni contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
Compte tenu de la finalité propre à
l’Ensemble scolaire, il est interdit à tout utilisateur d’installer des
logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques.
Les
utilisateurs ne doivent ni mettre à la disposition d’autres utilisateurs non
autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à
travers des matériels dont ils ont usage, ni ajouter eux-mêmes de machines sur
le réseau. Pour des considérations de sécurité, ils ne doivent pas importer de
fichiers non professionnels, compte tenu du risque d’intégration de virus
informatique.
Les
utilisateurs doivent éviter au mieux l’introduction et la propagation de virus
sur les systèmes informatiques. Est interdit, en particulier, le lancement de
programme dont l’origine n’est pas garantie. Les utilisateurs s’interdisent
ainsi de développer, copier des programmes qui s’auto dupliquent ou s’attachent
à d’autres programmes.
Les
utilisateurs ne doivent pas exploiter les éventuels trous de sécurité ou
anomalies de fonctionnement. Ils doivent obligatoirement les signaler à
l’administrateur du système et ne pas en faire la publicité.
Les
utilisateurs doivent signaler dans les meilleurs délais, à leur hiérarchie ou
au service informatique, tout constat de vol d’un matériel informatique ainsi
que toute violation d’un système informatique.
Les utilisateurs ne doivent pas tenter de lire, de copier, de divulguer
ou de modifier des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur
autorisation explicite. Ils ne doivent pas tenter d’intercepter de
communications entre tiers.
3.2.1 Dispositifs
de traitement de l’information sur l’activité informatique et restrictions
éventuelles à l’utilisation du système
Dans un souci de protection des
élèves et notamment des mineurs ainsi que pour garantir la sécurité du
réseau et/ou des ressources informatiques, des contrôles techniques peuvent
être effectués.
Le pare-feu(Système de filtrage du
réseau) vérifie tout le trafic sortant de l’entreprise, aussi bien local que
distant. Il vérifie également le trafic entrant constitué de la messagerie
électronique, l’échange de fichiers, la
navigation sur Internet.
La mise en
oeuvre du système de sécurité comporte des dispositifs de sauvegarde des
informations. Ceci implique entre autre que la suppression par un utilisateur
d’un fichier de son disque dur n’est pas absolue et qu’il peut en rester une
copie ou des traces qui permettront de reconstituer tout ou partie des fichiers.
En toute
hypothèse, l’accès aux ressources informatiques n’est possible que pendant les
horaires de travail de l’intéressé.
3.3 UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES
:
Chaque
utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis
à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie
constatée.
Tout
élève qui utilise un matériel informatique le fait en présence d'un
responsable.
L’utilisateur
doit s'efforcer de n'occuper que la quantité d’espace disque qui lui est
strictement nécessaire et d'utiliser de façon optimale les moyens de
compression des fichiers dont il dispose.
Les
activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques
(impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du
réseau,...) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la
communauté.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de
travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à
suivre lui sera indiquée.
Si
l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible
pour tout utilisateur. L'utilisateur reste responsable d'éventuels faits commis
par une tierce personne et issus de cette non fermeture de session de travail.
Toutes dégradations de matériels informatiques ou de
documents informatiques seront sanctionnées.
La responsabilité civile
des auteurs des dégradations pourra être engagées et de ce fait des réparations pourront être demandées.
L'utilisateur
qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait
temporaire ou définitif de son compte informatique ainsi qu'aux poursuites
disciplinaires et pénales, prévues par le règlement intérieur, les textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
IV. MISE À JOUR DE LA
CHARTE.
Cette
charte sera examinée en Comité d’entreprise chaque fin d’année scolaire sous
réserve de modification du cadre légal en cours d’exercice.
La
présente charte informatique établie sous la responsabilité de chaque chef
d’établissement, a reçu un avis favorable du Comité d’entreprise du lundi 13/06/05, elle sera diffusée
à chaque utilisateur et applicable à partir de la rentrée scolaire 2005-2006.
ACCUSÉ
DE RÉCEPTION ELEVE
A
remettre au secrétariat pour le . . / . . /. . . .
Je
soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Classe :
reconnais
avoir pris connaissance de la charte informatique de l’Ensemble scolaire Privé
Immaculée Conception et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer
les sanctions prévues au dernier paragraphe.
Je
reconnais également avoir été informé(e) que des dispositions techniques ont
été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des
différents postes) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien
conforme aux règles indiquées dans la présente charte.
Mon
nom d'utilisateur et mon mot de passe m'ont été communiqués.
Fait ce
jour en deux exemplaires. (Un exemplaire attaché à la présente charte et un
exemplaire pour le secrétariat)
Date:
Signature
du responsable légal : Signature
de l'élève :
ACCUSÉ DE RÉCEPTION PERSONNEL
A
déposer au secrétariat du collège pour le . . / . . / . . . .
Je
soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Fonction :
reconnais
avoir pris connaissance de la charte informatique de l’Ensemble scolaire Privé
Immaculée Conception et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer
les sanctions prévues au dernier paragraphe.
Je
reconnais également avoir été informé(e) que des dispositions techniques ont
été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des
différents postes) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien
conforme aux règles indiquées dans la présente charte.
Fait ce
jour en deux exemplaires. (Un exemplaire attaché à la présente charte et un
exemplaire pour le secrétariat)
Date: Signature
:
ANNEXES A LA CHARTE D'UTILISATION DE
L’INFORMATIQUE DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE IMMACULEE CONCEPTION
ANNEXE
A :
SITE WEB
INTRANET ET INTERNET DE L'ETABLISSEMENT.
Utilisation
de la photo de votre enfant par l’ensemble scolaire.
Remarque
préalable :
différence entre site web Intranet et site web Internet.
Site
web Intranet
: Le
site web Intranet de l'établissement n'est accessible que par les élèves et le
personnel de l’établissement à l'intérieur de l’établissement. Il nécessite
l'utilisation de l'un des ordinateurs de l’ensemble scolaire.
C'est
un outil de communication et un espace de travail.
Site
Web Internet
: Le
site web Internet, qui peut reprendre une partie du contenu du site Intranet
est accessible par toute la communauté Internet. Il est accessible de tout
ordinateur relier au réseau mondial. C'est un outil de communication, de
partage d'expérience, ...
Dans
le cadre de différents projets pédagogiques, en lien avec le projet TICE
(Technologie de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement) de
l'établissement, l'équipe éducative peut être amenée à utiliser des photos des
élèves de l’ensemble scolaire, parmi lesquels, il y a le(s) votre(s).
Celles
ci sont prises dans le cadre de différentes activités pédagogiques menées dans
l’établissement (Travaux disciplinaires, clubs, ateliers, UNSS, sorties et
séjours pédagogiques, ...)
Elles
ont pour but de :
-
rendre compte de la vie de l’établissement aux élèves non impliqués dans ces
activités.
-
présenter les différentes actions menées au sein de l’établissement.
Elles
peuvent être utilisées sur tous supports d’information actuellement disponible
ou à venir. (Supports papier : documents pédagogiques, brochures,
journaux, affiches, etc… mais aussi supports électroniques : Internet,
Intranet, Courrier électronique, Panneaux d’affichage électroniques, etc…
La
loi nous fait obligation d'avoir votre autorisation pour cette utilisation.
L’article
9 du Code Civil stipule :
_
“Chacun a droit au respect de sa vie privée.”
_
“... Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits ...”
_
“... C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de
l’autorisation ...”
S’agissant
de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect
de sa personne, est d’application stricte. En conséquence, aucune photo
d’élèves ne peut être publiée sur Internet sans une autorisation des parents (ou
tuteurs, responsables ...)
Afin
de faciliter cette gestion et bien évidement en cas de désaccord avec une telle
utilisation de l'image de votre enfant, vous voudrez bien nous faire savoir
votre refus par écrit.
INFORMATION PARENTS
ANNEXE B :
ACCES AUX INFORMATIONS PERSONNELLES PAR INTERNET
Madame,
Monsieur,
Vous pouvez dès à présent avoir accès à partir
d’Internet à des informations vous concernant.
Ces informations peuvent être les suivantes :
Notes, Absences, Sanctions, Emploi du temps, Facturation.
Vous pourrez également communiquer avec
l’établissement par une messagerie dédiée.
L’accès à ces informations est entièrement sécurisé
par un identifiant et un mot de passe, cependant, compte tenu des
caractéristiques du réseau Internet que sont les procédures de captation des
informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
totalement l’utilisation qui pourrait en
être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à
une telle diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus,
contactez-nous.
ATTENTION !
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la
réception de cette lettre d’information préalable, votre accord sera réputé
acquis.
Vous pourrez toutefois nous faire part
ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données
sur Internet cesse.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’établissement.
Le Chef
d’Etablissement